LA REGLEMENTATION
DES PRODUITS COSMETIQUES
Assertive Formula effectue les démarches à votre place
Tout produit cosmétique qui est mis en circulation sur le marché est soumis à la législation en vigueur. Assertive Formula effectue les démarches à votre place.
Avant la commercialisation de vos produits, vous devez être certain que votre gamme satisfasse à toutes les exigences réglementaires. C’est pourquoi vous êtes en relation directe avec nos experts de la réglementation.
Ils vous informent sur les obligations qui vous incombent et les normes à respecter. Parmi elles (liste non-exhaustive) :
- Établissement du DIP (Dossier d’Information Produit) et de la partie A sur la sécurité du produit. La partie B est remplie par notre toxicologue.
- Production des documents import/export
- Inscription au CPNP
- Selon le produit, les tests appropriés sont effectués (tests cliniques, tests d’efficacité, évaluation de la sécurité, etc.
- Veille réglementaire
Comment se fait la mise sur le marché d’un produit cosmétique ?
Aucune autorisation préalable à la mise en circulation sur le marché français ou européen d’un produit cosmétique n’existe.
Seul le caractère inoffensif du produit et le respect de la réglementation doivent être garantis par la personne responsable.
La commercialisation de votre ligne de produits capillaires requiert donc :
- Un dossier d’information produit (article R.5131-2 du Code de la santé publique) conservé à l’adresse mentionnée sur l’étiquetage.
- La mise à jour régulière de ce dossier.
- La stipulation d’informations obligatoires sur l’étiquette.
- Son enregistrement auprès des centres antipoison, désormais faisable par le nouveau système européen de notification électronique (CPNP).
Assertive cosmétique constitue les dossiers d’information produit selon le nouveau règlement Européen (CE) 1223/2009. Ce dernier remplace la directive cosmétique 76/768/CEE depuis le 11 Juillet 2013.
Toutes les démarches réglementaires sont facturées de manière indépendante, elles sont donc calculées en supplément de nos services.
