Assertive Formula

Importation

QUELLE EST LA RÉGLEMENTATION QUI S’APPLIQUE POUR IMPORTER MA PROPRE MARQUE DE COSMÉTIQUE DANS UN PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
ET QUELLES SONT LES DÉMARCHES QUE JE DOIS EFFECTUER POUR IMPORTER LES PRODUITS DE MA MARQUE EN EUROPE ?
Vous pouvez importer vos produits cosmétiques dans toute l’Europe à condition de respecter le Règlement Cosmétique Européen n°1223/2009. Quelles sont les obligations qui vous incombent et quelles sont les démarches à entreprendre ? Assertive cosmétique vous explique tout.
Quelle est la réglementation pour l’importation d’une marque cosmétique dans l’Union Européenne ?
Vous souhaitez importer un produit cosmétique au nom de votre marque dans un ou plusieurs pays de l’Union Européenne ? Il vous est obligatoire de vous soumettre au Règlement Cosmétique Européen n°1223/2009.
Cela, peu importe la provenance, la composition, et l’autorisation réglementaire et sécuritaire hors UE dans les pays où est commercialisé votre produit.
Ce qui veut dire que chaque produit cosmétique que vous importez doit posséder un DIP (Dossier d’Information sur le Produit).
Le DIP mentionne :
La déclaration de conformité aux BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication).
La formulation conforme à la réglementation (stipulant des interdictions et des restrictions de certaines matières prévues dans les annexes II à VI du règlement cosmétique).
Un rapport sur la sécurité du produit cosmétique rédigé conformément à l’annexe I du règlement cosmétique.
La description du processus de fabrication et de conditionnement.
La présentation et l’étiquetage en accord avec les règles d’étiquetage selon l’article 19 du règlement cosmétique, etc.

Quelle marche à suivre pour importer votre marque cosmétique en Europe ?
Étape 1 : Rassembler les documents nécessaires à la constitution du DIP
Pour assurer la conformité de votre produit cosmétique, certaines informations sont obligatoirement requises dans le DIP.
Par exemple, les informations sur la formulation servent à indiquer que le produit peut être importé de façon réglementaire.
Étape 2 : Assurez-vous que la formule soit conforme au règlement cosmétique
Cette étape est déterminante pour savoir si un produit cosmétique peut être importé ou pas. À cet effet, la formulation du produit cosmétique est assujettie aux exigences réglementaires relatives aux ingrédients interdits, restreints et autorisés.
Par contre, sachez que la conformité de la formule est un critère obligatoire mais insuffisant pour l’importation d’un produit cosmétique. D’autres tests sont nécessaires (tests microbiologiques, tests de stabilité) pour attester de l’importation d’un produit cosmétique.
Nota Bene : tous les trimestres les annexes du règlement cosmétique sont actualisées, pensez donc à les consulter régulièrement.
Étape 3 : Rédiger le Dossier d’Information Produit

Fondamental à la mise en circulation du produit, le DIP contient entre autres un test de sécurité fait par un toxicologue assermenté.
Étape 4 : Déclarez vos produits sur le portail européen du CPNP

Vous devez faire part de certaines informations sur votre produit cosmétique via le portail du CPNP (Cosmetic Products Notification Portal).
Étape 5 : Désignez ou devenez la Personne Responsable

Dès lors que vous souhaitez importer votre marque sur le marché européen, vous devenez par conséquent la Personne Responsable du produit.

Il vous est possible dans une autre mesure de désigner la Personne Responsable de votre choix. Elle devra appliquer et respecter la réglementation concernant les produits cosmétiques qu’elle mettra sur le marché.

Cette Personne Responsable peut être l’importateur, le fabricant, même le distributeur ou toute personne vivant dans l’UE.

Lorsque toutes les formalités ont été faites, vous avez le droit d’importer les produits cosmétiques de votre marque. Ceci est applicable à tous les pays européens.