Le DIP (Dossier d’Information Produit) est réalisé lorsqu’un produit cosmétique est mis à disposition des consommateurs européens. Le DIP doit être accessible aux autorités compétentes à l’adresse de la personne responsable.
Une obligation pour tous les produits cosmétiques
Conformément aux articles 10 et 11 du règlement cosmétique, la création d’un DIP a été rendue obligatoire. Tout produit cosmétique mis sur le marché de l’Union Européenne doit en posséder un.
Que contient le DIP ?
Au format papier ou électronique, le DIP réunit certaines informations sur le produit, telles que :
La description du produit permettant de faire la corrélation avec le DIP : dénomination commerciale, marque et référence du produit, design du packaging et d’étiquetage, Personne Responsable, adresse de fabrication et conditionnement.
Le compte-rendu sur la sécurité du produit, conformément à l’annexe I du règlement cosmétique.
La description du processus de fabrication et de conditionnement.
La déclaration de conformité aux BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication).
La preuve des effets attribués du produit : résultats d’analyses et actifs objectivés, les rapports concernant les expérimentations animales.
Qui contrôle le DIP ?
En France, l’ANSM et la DGCCRF contrôlent la conformité des DIP au règlement cosmétique européen.
Lors d’un contrôle de DIP, les autorités compétentes rédigent un rapport d’inspection faisant état des éventuels écarts de conformité. Le cas échéant, l’établissement contrôlé est prié de prendre les mesures correctrices nécessaires afin d’être en conformité avec la réglementation.
Quelle est la validité du DIP ?
Le DIP est valable pendant 10 ans à partir de la date de mise sur le marché de la dernière série du produit. Il doit être conservé par la personne responsable et consultable à l’adresse indiquée sur le produit.
De plus, le DIP doit être rédigé dans la langue du pays dans lequel le produit est commercialisé. Ceci afin qu’il soit compris par les autorités locales. En France, le DIP doit être formulé en français ou éventuellement en anglais.
Quels sont les devoirs de la personne responsable du produit cosmétique ?
Avant la mise en circulation d’un produit cosmétique, la personne responsable doit s’assurer que :
Le produit cosmétique est inoffensif pour la santé dans ses conditions normales d’utilisation.
La sécurité du produit est déterminée sur la base d’informations appropriées.
Les données relatives à la sécurité du produit sont fournies conformément à l’annexe I du règlement cosmétique.
L’évaluation de la sécurité est bien prise en compte.
Le compte-rendu sur la sécurité est régulièrement mis à jour en fonction des informations recueillies durant la vie du produit.